Carnaval 2016
Carnaval 2016
Bienvenue à RIMONT
Bienvenue à RIMONT

Conseil municipal du 13 octobre

 

Nouvelle intercommunalité
Statuts, nom et siège provisoire.
Après débats et vote de l’assemblée de tous les maires, le siège serait installé provisoirement à l’Hôtel Dieu de Saint
Lizier. Différents syndicats étant absorbés par la nouvelle structure, 30 bureaux sont nécessaires. Fonc?onnement
proposé : un bureau avec 32 membres, 1 président, 15 vice présidents et 16 membres (4 de chaque communauté) et
121 délégués pour 94 communes. L’élec?on du président aura lieu à Rimont le 7 janvier. Statuts, nom Couserans
Pyrénées et siège provisoire adoptés à l’unanimité.
Transfert d’ac?fs de la CUMA de Vic, du tennis club de La bas?de avec retour de la compétence aux communes
adopté à l’unanimité.
Programme TEPCV (Territoire à Energie Posi?ve pour la Croissance Verte)
Ce dossier concerne un projet d’isola?on thermique pour l’école. Pour pouvoir être éligible, il doit être complété par
un autre projet de ferme pédagogique. Il est adopté par 5 voix pour, 1 contre et 4 absten?ons…voir pe?t encart pour
la suite !
Clôture aire de jeux
L’aire de jeux est installée, reste la clôture bois à poser.
Etude réseau de chaleur pour les bâ?ments communaux.
Une chaudière à granulés pourrait être installée dans le garage de la maison Bonnel et chauffer l’école, la mairie, le
Mirador et la maison Bonnel). Le conseil approuve le démarrage de l’étude.
Commission cadre de vie, projets
Aménagement de l’entrée du village avec aménagement des tro?oirs, tourne à gauche ou rond point, projet à long
terme subven?onable à l’horizon 2019.
Restaura?on pe?t patrimoine finançable à 50% par le PNR (lavoir du Champ de mars et fontaine de la Bielle)
Ne?oyage et peinture (fresques) du mur du tennis .
Cession de terrains aux Grious
Des régularisa?ons sont à envisager. Le conseil approuve la cession de terrains à mme Bertaux et mr Vasselin et
régularisa?on du passage du chemin communal.
Eclairage public
Le SDE09 sera relancé pour modifier l’éclairage public : interrompre celui de la gendarmerie et en ajouter un à
Croix de Labade.
ETAT CIVIL pour l’année 2016
Naissances : Paona Sommariva Hervé le 17 janvier, Zoé Favreau le 15 février, Tiwen Marzio Fillol le 6 mars, Léa Germilhac
le 18 juin, Jeanne Tartarin le 10 octobre, Eloïse Salvan le 6 décembre.
Mariage : Laure Marin et Julien Malbosc le 16 janvier
Décès : Yvonne Escaich née Soum le 17 janvier, Georges Loubet le 21 janvier, Marie Dupuy née Escaich le 27 janvier,
Julia Maria CAU le 15 février, Evelyne Soum le 12 mars, Jean Piquemal le 18 mars, E?enne?e Canet née Jean le 14 avril,
Adrien Ernoult le 26 avril, Marie Louise Soula née Estaque le 8 mai, Paul Benoit le 16 juin, Jean Joseph Soueix le 28 juin,
Robert Sirgant le 18 septembre, Robert François Capdeville le 24 septembre, Missoum Tamzi (Tabeou) le 4 novembre,
Michelle Trinidad née Raffy (la Tour du Baup) le 17 novembre.
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Les règles de bon voisinage
Un bonjour, un sourire et du respect dans les paroles et les actes sont le garant de bonnes rela?ons entre voisins
Mais parfois cela ne suffit pas et apparaissent des conflits autour du bruit, de la végéta?on, ou d animaux… Dans ce
cas, il existe des règles, en voici quelques-unes.
Les clôtures : elles doivent être implantées en?èrement sur votre terrain. Mais si vous laissez un espace trop
grand, le voisin peut revendiquer cet espace au bout de 30 ans.
Les planta?ons : Tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être installé à plus de 50 cm de la propriété
voisine. Si l’arbre est plus haut, il faut respecter 2 m au moins. La distance est prise depuis le milieu du tronc d’arbre à
sa base jusqu’au milieu du mur mitoyen et pour la hauteur, à la cime. Si les branches dépassent chez le voisin, il peut
exiger que vous les coupiez mais ne doit pas le faire lui-même sans votre autorisa?on. Le voisin ne peut pas exiger de
couper un arbre s’il est là depuis plus de 30 ans.
Le bruit : Pas de travaux bruyants entre 22h et 7h du ma?n la semaine et rien le dimanche. Toutefois, si une
fête est prévue, prévenez les voisins ou invitez les !
Les odeurs : Par exemple les fumées de barbecue. Elles ne sont pas considérées comme un trouble anormal
au voisinage car la gêne est temporaire et aléatoire en fonc?on du vent.
Les animaux : Chaque maître est responsable, même si l’animal s’est échappé, de son comportement
bruyant, agressif ou de destruc?on de fleur et de morsure bien sûr. Les sanc?ons vont de l’amende aux dommages et
intérêts.
Les eaux de toiture : elles doivent s’évacuer sur le terrain du propriétaire ou sur la voie publique et non sur
le terrain du voisin.

 

 

COMPTE RENDU

Conseil Municipal du vendredi 8 juillet 2016

 

 

 

Présents : Frédéric BONNEL, Gérard LAVIGNE, Maryse PLANTADE, Stéphane SAINT- PAULIT, Virginie PUJOL, Sébastien FAUX, Julien MALBOSC, Carole DUPUY, Cédric SOULA, Nathalie BOSSART.

 

Excusés : Catherine SOULA, Dominique NADAL, Philippe COSTES, Christian VERGE, Marie-Louise OUSSET

 

Ressources Humaines :

 

  • Mise à disposition de personnel pour le Syndicat Mixte de l'Artillac :

Monsieur le Maire expose au conseil la mise à disposition de Madame DEJEAN Corine à hauteur de 2 heures hebdomadaires.

Voté à l'unanimité.

 

  • Création de poste :

Avancement de grade pour Madame Huguette BALANDRAM ( passage  agent technique 1ère classe), il s'agit d'une évolution de carrière classique liée à l'ancienneté.

Voté à l'unanimité.

 

Sujets divers :

 

  • Un bail commercial sera établi pour la  location d'un  bureau situé au 1er étage de la Mairie de Rimont à l'association COFOR09 .Accord du conseil.

 

  • Classement et déclassement de la voirie communale :

Monsieur le Maire présente le dossier de classement et de déclassement de la voirie communale établi sur l'ensemble du territoire communal.  Ce dossier a été établi en partenariat avec Madame Fétiveau des services de l'état, il comprend :

  • la note explicative,
  • un plan de situation ,
  • les plans cadastrés.
  •  

Monsieur le Maire explique que des chemins ruraux appartenaient au domaine privé de la commune, ils désservent des habitations et sont entretenus par la commune depuis de nombreuses années. Il devient nécessaire d'intégrer ces chemins et de les classer dans le domaine public communal sans porter atteinte aux conditions de desserte et de circulation actuellement existantes.

Monsieur le Maire propose donc d'intégrer dans le tableau de classement unique des voies communales un certains nombre de chemins ruraux :

 

  • CR112 : Chemin rural de Lasquerre à classer sur 325m
  • CR110 : Chemin rural de Freychet à classer sur 560m
  • CR111 : Chemin rural de la Bourdasse à classer sur 162m
  • CR113 : Chemin rural de Ferrajaou à classer sur 320m
  • CR108 : Chemin rural de Bousquet à classer sur 144m
  • CR107 : Chemin rural de Cardouet à classer sur 650m
  • CR106 : Chemin rural de Fougas à classer sur 720m
  • CR114 : Chemin rural de Couloumérot à classer sur 175m
  • CR109 : Chemin rural de Latrète à classer sur 38m
  • CR101 : Chemin rural de Sirgouan à classer sur 650m
  • CR102 : Chemin rural de Sarrat de Milles à classer sur 130m
  • CR104 : Chemin rural de Micassou à classer sur 150m

 

Voté à l'unanimité.

 

  • Programme de sécurisation BT FS s/P17 Maison neuve par le SDE09 :

Monsieur  le Maire explique que le SDE09 propose le renforcement du réseau d'électrification pour un montant de travaux de 25500 euros dans le cadre de la tranche S' du Fonds d'amortissement des charges d'électrification. Les travaux sont entièrement pris en charge par le syndicat SDE09

 

Voté  à l'unanimité.

 

  • Tarifs location salle Ferdinand BAC et inauguration

Cette salle est actuellement louée à Madame Pepke pour des cours de yoga. Il faut préparer une convention à 5 € par séance, la facturation  se fera tous les 6 mois  ou mensuellement à déterminer avec Mme Pepke qui devra fournir son assurance RC. La salle pourra être prêtée aux associations  de Rimont gratuitement.Il est envisagé la mise en sécurité de ce local en vue d'une utilisation plus large. L' inauguration de ce local est prévue par la suite.

 

  • Demande de subvention action « carnaval du Séronais 2016 » par 117 animation jeunes.

Le comité déplore de ne pas avoir eu le prévisionnel avant la manifestation. La subvention demandée est de 500€. La commune a déjà participé en mettant des agents à disposition, en création de décors et autres....

 La décision  est ajournée.

 

  • Projet de création d'un parking public à Brouilh :

Brouilh est composé de plusieurs espaces (abreuvoirs, places ) qui appartiennent aux habitants du hameau. Il s'agit d' une copropriété. Il existe un réel problème de stationnement de véhicules, de ce fait, la commune pourrait se rendre propriétaire d'une bande de terrain de 7X30m, et envisager la création d'un parking municipal.

Le conseil donne son accord.

 

 

Intercommunalité

 

  • Projet de périmètre délimitant la communauté de communes issue de la fusion :

Monsieur  le maire explique au conseil municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Département de l'Ariège arrêté le 30 mars 2016 prévoit la fusion de communautés de communes. Le projet est mené par  cinq commissions travaillant à la fusion des cinq intercommunalités décidées par Madame la Préfète de l'Ariège .

Vote : 1 contre. Vote pour 9

 

  •  désignation du délégué de Rimont auprès du conseil communautaire de la communauté de commune issue de la fusion. Sont exclus le sycoserp (qui inclus les communes du 31 et le syndicat des eaux).

Un seul conseiller est prévu. Le délégué est proposé dans l'ordre du tableau. Monsieur le Maire est donc désigné et accepte cette mission.

Constitution de la gourvernance de Communauté de Commune du Couserans : 1 président, 15 vice présidents, 16 membres. Ainsi chaque ex interco aurait 4 membres.

A priori 360 salariés, 80 en plus si on inclus les associations liées à l'enfance. Les syndicats sont potentiellement englobés dans l'intercommunalité. Sera recruté un directeur des services, ainsi qu'un responsable Ressource Humaines. La future intercommunalité du couserans sera géographiquement la plus grande de l'Ariège. Au niveau de la population, nous serons 3emes. On ne connaît pas encore quelles compétences facultatives seront captées par la nouvelle intercommunalité.

  • Commune nouvelle :

Monsieur le Maire expose au conseil qu'il y a lieu d'envisager la fusion de plusieurs communes dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme de collectivités territoriales et la loi 2015,292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime des communes nouvelles. Initiative : Cadarcet et La Bastide de Sérou. Seules des communes contiguës peuvent participer aux discussions autour d'un projet de création d'une commune nouvelle. Castelnau a délibéré pour nous permettre de participer. Rimont a la possibilité de délibérer pour se positionner sur une éventuelle commune nouvelle, quelle qu'elle soit. Une réunion a eu lieu mercredi 6 juillet sur ce thème.

La commune nouvelle pourrait se créer sur l'ancien périmètre de la Communauté de Commune du séronais, ou encore concerner Lescure, Rimont et Castelnau.... Chaque commune historique devient alors une commune déléguée de la commune nouvelle. La question se pose de consulter la population, avant de créer une telle structure. La question de l'urgence d'un tel regroupement, à un an de l'échéance présidentielle, et déjà pris dans la tourmente du regroupement intercommunal. Les dotations d'état seront maintenues pour les communes adhérentes au projet et diminuées de manière significative pour les autres.

Le conseil autorise des discutions sur le projet, avec 8 votes pour et 1 abstention.

  • Transfert de 3 gîtes à Castelnau-Durban + échoppe :

Les 3 gîtes ainsi que l'échoppe sont récupérés par la Commune de Castelnau-Durban.

Accord à l'unanimité

  • Restes à recouvrer cantine, bâtiment 1er accueil, portage de repas :

Il y a environ 2000€ d'impayé au niveau de la cantine scolaire pour la commune de Rimont. Dorénavant, il sera demandé pour toute inscription d'enfant à la cantine scolaire des  informations de base concernant  les deux parents.

 

Questions diverses :

 

- Motion de soutien aux salariés du CHAC :

Monsieur  le 1er adjoint donne lecture de la motion de soutien envoyée par les salariés du Centre Hospitalier Ariège Couserans, ainsi que la lettre de réponse à cette demande par Mme TEQUI, Présidente du conseil de surveillance du CHAC.

Soutien voté à l'unanimité, avec un commentaire : que l'argent demandé serve à la qualité des soins rendus et non au remplacement intérimaire des médecins, par exemple.

  • Subventions à une école privée

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par l'école du sacré cœur, qui sollicite 694 euros de participation. L'enfant scolarisé à Saint-Girons n'est pas connu de la Mairie. Une école communale existe, l'enfant devrait être scolarisé à l'école de village.

Pas de participation accordé

 

  • Projet de food-truck « Les filles d' Occitanie »,

Présentation du dossier déposé par Charlève Bouvard et Amanda Bayle. Elles souhaitent installer leur food truck sur le parking des Pontilles, avec un raccordement électrique.

Un arrêté de voirie est nécessaire. Le Conseil ne souhaite pas s'opposer à une telle initiative et accueille le projet à la majorité moins une abstention.

  • Aérodrome d'Antichan :

 

Le Maire expose au Conseil que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) a décidé de se désengager de la gestion de l'aérodrome d'Antichan à Saint-Girons. Un syndicat mixte ouvert composé des 8 communautés de communes du Couserans et du Conseil Départemental est envisagé afin de faire fonctionner le site. Pour que la communauté de communes du séronais puisse y adhérer, les communes doivent donner à la communauté de communes la compétence « aménagements et exploitation de l'aérodrome d'intérêt départemental d'Antichan » et donc engager une procédure de modification statutaire. Le Conseil Municipal autorise la modification des statuts et de ce fait donne la compétence à la Communauté des Communes.

 1 abstention 9 pour

 

  • Demande d'utilisation de la cuisine de la salle Combelongue par Olivier Schneider.

Au vu des locations régulières de la salle de Combelongue, le prêt de la cuisine semble incompatible. Le conseil délibère contre à l'unanimité.

 

  • Implantation des jeux pour enfants au tennis et avenue Rhin et Danube.

 

Les employés municipaux ont néttoyé et compacté le sol de  l'ancien tennis. Des panneaux de basket ainsi que des cages de foot ont été installées. . L'installation de la structure de jeux avenue Rhin et Danube a pris du retard elle sera terminée semaine 28.

  • Projets futurs

Un groupe de travail pourrait être créé pour réfléchir aux investissements à venir, pour embellir ou aménager le village. Une 1ere réunion sera organisée en septembre.

L'aménagement de la traversée de la 117 pourrait être envisagé ainsi qu'un réseau de chaleur pour les bâtiments communaux.

Nettoyage de la fontaine de la Bielle :

Toute bonne volonté est bienvenue. La date sera fixée ulterieurement.

 

COMPTE RENDU

 

Conseil  municipal du 20 novembre 2015

 

 

Présents :Frédéric Bonnel, Gérard Lavigne, Dominique Nadal, Maryse Plantade, Stéphane Saint Paulit, Philippe Costes, Virginie Pujol, Sébastien Faux, Julien Malbosc, Carole Dupuy, Marie-Lucie Ousset, Cathy Soula.

 

Excusés : Cédric Soula, Nathalie Bossart, Christian Vergé.

 

Frédéric Montoro

 

Accueil des réfugiés du Moyen Orient :

 

5 réfugiés ont été accueillis dans le département. D'autres sont à venir. Un domicile à Allières est retenu. Il s'agit d'une initiative privée. Ces personnes ont le statut de réfugié . Ils auront donc le RSA. Il faut compter 2 ans pour que ces personnes aient un statut définitif. Le conseil municipal se pose la question de l'accueil éventuel d'une famille de réfugiés. 

Le conseil départemental a mis le bâtiment de la gendarmerie en vente. Aucun réfugié n'y sera accueilli. Frédéric Montoro est autorisé à prendre la parole pour demander à ce que la population soit consultée. Un questionnaire pourrait être proposé aux rimontais au moment des élections régionales.

 

Regroupement des intercommunalités :

 

Le conseil municipal décide d'accepter le rattachement au Grand Couserans à l'unanimité des présents.

 

Le cimetière :

 

Après 7 ans d'affichage le Conseil Municipal décide que le 1er janvier 2016 les concessions en état d'abandon seront reprises. Un ossuaire sera installé pour récupérer le contenu de ces concession. Après réduction, deux caveaux ont étés donnés à la commune. Le règlement de ces bâtiments pourrait se faire par le biais d'un don au bureau de l'aide sociale.

 

La vente du presbytère :

 

Monsieur Duzes a fait une proposition de 50 000 euros pour l'acquisition du presbytère et du jardin. Un diagnostic a été réalisé (vente en l'état). Le sous-seing privé serait signé la semaine du 23 novembre. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la vente de l'ancien presbytère à Monsieur Duzes.

 

Les décisions modificatives :

 

A la demande de la Trésorerie des modifications vont être effectuées sur des lignes budgétaires liées à des changements d'affectation et aux retraits de l'actif de certains matériels. Ces opérations n'affectent en rien le budget de la commune. Accord du conseil.

 

Cession d'un terrain :

 

Madame Duru souhaiterait que la commune lui cède du terrain donnant accès à sa parcelle (au niveau de la croix de Labade) en compensation d'une cession déjà effectuée. Les frais  liés à cette opération sont à la charge de Madame Duru.  Le conseil municipal donne son accord.

 

Programme de travaux 2016 :

 

Il faut préparer le programme des travaux  voirie pour l'année 2016. La commission se réunira pour préparer le calendrier des travaux.

 

Gestion de la forêt :

 

L'ONF propose le programme de travaux 2016 sur certaines parcelles (12,14,15 et 17) : les produits issus des coupes seront en vente pour partie en bois façonné et pour partie en délivrance. Le Conseil municipal délibère favorablement à l'unanimité  sur ce programme.

Les techniciens ONF expliquent que le bois d'affouage (partie de la production issue de la forêt communale réservée) est commercialisé exclusivement aux habitants du village. La vente du bois à l’extérieur de la commune est dorénavant interdite ce qui correspond à un manque à gagner de 100 stères environ. La procédure de régularisation de situation se fera progressivement.

 

Lac de Peyrau :

 

Un couple est intéressé pour établir une activité pêche sur le lac. Certains équipements  liés à de l'accueil pourraient d'ores et déjà être mis en place sur la zone actuelle, en revanche pour  un développement de cette dite activité l'agrandissement de la zone serait nécessaire et engendrerai une  révision du PLU.

Ce couple doit se rapprocher de l'association ESPACE et de Janine Vidaluc pour de plus amples informations. Le mairie et son Conseil Municipal soutiennent  ce projet.

 

Points sur les loyers :

 

L'intervention du trésor public a permis la récupération d'impayés. Cependant la situation perdure.

L'application d'une nouvelle procédure devrait limiter ce genre de désagréments.

 

La numérotation des rues :

 

La fonderie Doutre nous informe que la livraison des plaques(plaque de rue + numéros) sera effective courant décembre. L’implantation de la numérotation sera homologué par les services de la préfecture. La pose  sera réalisée par les agents municipaux.

 

Implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques :

 

L'installation et le raccordement de la borne sont pris en charge par le syndical départemental d'énergie de l’Ariège. L'implantation serait prévue place du 8 mai. Le fonctionnement (consommation + abonnement) serait à la charge de la commune mais nous réfléchissons à une meilleure prise en charge.

Il faut mettre à disposition deux emplacements handicapé.

 

Élections régionales :

 

Les conseillers sont invités à assurer la tenue du bureau de vote.

 

Panneaux photovoltaïques :

 

Une réunion est prévue avec Monsieur  Poirier, architecte des bâtiments de France pour la présentation du projet.

Son avis sur la restauration de certains bâtiments lui sera demandé.

 

La commune nouvelle :

 

Un document de travail est remis aux conseillers. Un conseil communautaire (communauté de commune) doit se dérouler courant décembre, le regroupement des communes en commune nouvelle nous permettrait d'avoir une meilleure représentation dans une grande intercommunalité.

Frédéric Montoro intervient pour soumettre ses préoccupations au conseil : le foncier, la CUMA, 117 Animations jeunes.

 

Remerciements :

 

Les employés municipaux remercient le conseil municipal pour les chéques-cadeaux.

 

 

La séance est levée à 00h06 .

COMPTE RENDU

Conseil  municipal 09/10/2015

 

Secrétaire de Séance : Cathy SOULA.

 

Excusés : Cédric SOULA, Nathalie BOSSART.

 

LOI NOTRE :

 

Loi de réforme des collectivités territoriales. La communauté de communes du Séronais compte 3500 habitants. Il y a obligation de se regrouper pour un total d'au moins 5000 habitants. Plusieurs propositions ont été étudiés au niveau du conseil communautaire. Nous avons quelques points communs avec le Grand Couserans. Mme le Préfet propose que le Grand Couserans englobe le Séronais. Ceci représente 29000 habitants.

Il y aurait, selon sa proposition, 5 communautés de communes pour l'Ariège. Il faut que tous les conseils municipaux délibèrent. Si la proposition de Mme le Préfet ne convient pas, il faudra réunir la CDCI. Cette proposition serait validée avec l'accord d'au moins 2/3 des membres votant.

Tout le personnel (32 employés comcom du Séronais) sera englobé dans le Grand Couserans.

 

On va entrer dans le Grand Couserans avec des compétences qui vont disparaître et d'autres que l'on  gardera à l'identique. Il peut y avoir des conventions qui permettent de garder des compétences.

 

 

ACCUEIL DES REFUGIES :

 

Un coordonnateur a été nommé pour gérer les informations relatives à l'installation de  réfugiés sur l'Ariège. Il y aurait 20 familles sur l'Ariège. 4 à 5 familles pourraient éventuellement être accueillies sur le Séronais. Ces personnes pourraient avoir  un statut de réfugié et bénéficier de prestations sociales. Le conseil départemental pourrait installer 2 familles à la gendarmerie de Rimont. Les communes reçoivent 1000 euros par réfugié par an pour une durée de 3 ans. Les propositions seront triées en fonction de leur environnement et de l'accès aux services. 

 

 

ADHESION A L'ASSOCIATION DES BASTIDES D'ARIEGE :

 

Délibération pour le renouvellement de notre adhésion. La cotisation est de 40 € annuels. Cela permettra d'utiliser les fonds de l'association.

 

 

STATION LOISIRS SERONAIS-ACCORD IMPLANTATION BALISES (délibération) :

 

Dans le cadre de la station loisirs nature du Séronais, le Conseil délibère favorablement  pour l'implantation de balises touristiques sur les thèmes suivants :

  • l'abbaye de Combelongue,
  • les châtaigneraies,
  • les champignons,
  • la résistance des maquisards,
  • le microcosme du Séronais
  • le moulin de Combelongue.

 

POINT SUR LA FORÊT :

 

Un nouveau garde est arrivé sur la commune : Monsieur Kamel CHAMI. Il a constaté que des gens circulaient sur la piste principale avec des véhicules à moteur. Cela est interdit. Il a rencontré deux délégués de l'ACCA.

On a expliqué au garde que les pistes étaient nettoyées pour devenir accessible aux  chasseurs qui rencontraient des difficultés pour se déplacer et ainsi leur permettre de se poster à pied. On ne pourra plus nettoyer avec les tracteurs. Une seconde rencontre a eu lieu avec le président de l'ACCA et les deux délégués. La piste principale peut être  utilisée par  des véhicules avec laisser-passer individuel pour se poster, récupérer les chiens et le gibier les jours de chasse seulement. Le conseil municipal fait remarquer le travail d'entretien assuré par les chasseurs.

M le maire ne souhaite pas que cette autorisation s'étende aux chercheurs de champignons pour le moment. Une rencontre est prévue avec M Gilles Sauvestre (responsable d'UT Couserans Est à l'ONF) et M Kamel Chami.

 

 

POINT SUR LES LOCATIONS :

 

Un logement aux Pontilles a été attribué en location à une jeune femme avec un enfant scolarisé sur la commune. Un autre gîte sera loué à l'année. Il restera un seul gîte au tourisme. Il n'y a toujours pas d'offre pour le presbytère.

Le prix passe à 50 000 €.

 

Paiement des cantines :

Face aux cumuls d'impayés relevés à la comcom, il a été décidé d'informer les communes des situations de leurs administrés. Des démarches seront envisagées pour la régularisation de ces dettes.

 

Subvention CCAS :

Une subvention CCAS au titre de 2015 est voté pour un montant de 1882 € comme  prévu au budget.

 

INVESTISSEMENTS :

 

  • Marquage au sol passage piétons et arrêt de bus devant l'école : les travaux seront assurés par une entreprise.

 

  • Cuisinière salle des fêtes et hotte : 1000 € sont prévus pour acheter une gazinière. Le conseil opte pour l'achat d'un matériel neuf. Il faut mettre la bouteille de gaz à l'extérieur dans un abri. La hotte de la cantine scolaire doit être démontée pour être installée dans la cuisine de la salle des fêtes de Combelongue.

 

  • Panneau d'information aire de jeux : Il faudra un panneau précisant que les enfants jouent sous la responsabilité de leurs parents.

 

RESSOURCES HUMAINES :

 

  • Convention de mise à disposition d'un agent 2h /semaine au Syndicat Mixte de l'Artillac depuis le 01/09/15, le Conseil autorise Monsieur le Maire a signer la convention. Changement de secrétaire.
  • Entretien des communs et des gîtes : le nettoyage des communs au Mirador et aux Pontilles sera fait par un agent et sera inclus dans les charges à payer par les locataires. Le nettoyage des toilettes sera aussi fait par ce même agent. Un poste va être créé pour ces tâches pour 3h/semaine, à pourvoir à partir du 1er janvier 2016.
  • Prime de Noël :  l'octroi de chèques cadeaux pour un montant de 75 euros par agent et par an est décidé.
  •  Une autorisation de stationnement sur la commune pour un camion food truck est accordée à un résident rimontais. Le camion sera à Rimont le mardi soir. Une location de l'emplacement sera demandée.
  • Mme Soula a fait une conférence sur Ferdinand BAC qui a résidé à Rimont de 1940 à 1944. Ce monsieur était une caricaturiste très connu à l'époque. Il écrivait également beaucoup. La salle du musée pourrait porter son nom.
  • Une ruche à livres a été inaugurée devant l'école. Le principe est d'y déposer des livres ou d'aller en chercher.

 

La séance est levée à 00H30 .        

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mai 2015 à 21h

 

 

Invités : Catherine ENSMINGER, présidente de la commission prospective, François VELTER, maire d'Esplas.

 

 

  • LES COMMUNES NOUVELLES :

 

Présentation réalisée par Catherine Ensminger, pour apport d'informations et aide à la décision.

UNE NOTE SERA REALISEE SUR CE SUJET ET COMMUNIQUEE ULTERIEUREMENT.

 

A la suite de l'exposé, un débat s'engage. Des questions sont posées. Les réponses techniques pourraient être apportées par l'expérience d'autres commune nouvelle.

 

 

  • PRESENTATION DU SITE INTERNET :

Un site internet sur la commune est en cours de construction. Il est référencé par rimont09.fr. Il est

actuellement Offline.  Il faut faire une réunion avec les conseillers intéressés. La formule proposée par Nathalie Bossart est celle qui convient le plus à  notre commune.

Possibilité de mettre autant d'onglets que l'on veut. Il faut des administrateurs qui participent à l'évolution du site qui en assurent le contrôle.

Une prochaine réunion est prévue mercredi 27 mai à 20 heures.

 

  • PROJET DE HANGAR POUR LA COMMUNE :

L'objectif est de faire financer la construction d'un hangar à la gare par un équipement photovoltaïque. Pour ce faire, la proposition est d'équiper les toits de la salle de Combelongue, la boulangerie, la maison Bonnel, la gare, l'école, la mairie et le futur hangar. Ces panneaux remplacent les tuiles. Sans photovoltaique, la construction du hangar reviendrait à 33700 euros HT (charpente, bardage, couverture, plots, montage). Les panneaux sont garantis 30 ans. Le bail est concédé pour une durée de 20 ans.

 

Le conseil charge M le Maire de la réalisation du projet.

 

 

  • PLU :

-Modification simplifiée 1 : objectif : débloquer les terrain du hameaux de Brouilh. La consultation du publique prend fin le 31 mai. Il conviendra ensuite d'approuver les documents modifiés.

Une réunion est prévue avec le cabinet 2au le mardi 9 juin à 9h30, en mairie.

-Modification simplifiée 2 : suite au refus d'un permis de construire par les services de la DDT pour une maison en bardage bois aux Hauts de Monségu, il convient de modifier l'article concernant l'aspect extérieur des constructions. Le Conseil valide cette modification.

 

  • SYNDICAT ELECTRIQUE :

Il prend un nouveau nom pour des compétences nouvelles : en matière d'énergie électrique, de gaz, d'éclairage publique, de télécommunications, d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques: SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ARIEGE SDE09.

 

  • LE CONTRÔLE ANNUEL DES POTEAUX INCENDIES

Le SDIS s'est désengagé de cette mission. Pour 2015, le syndicat des eaux a mis en place un service. Les bornes sont à la charge de la commune. Le contrôle des bornes reviendra à 600 euros par an (50 € par poteau). Accord du Conseil pour confier ce contrôle au Syndicat des eaux du Couserans.

 

  • LA CMAD, ASSOCIATION D'AIDE À DOMICILE :

Les aides sont des auxiliaires de vie et des aides ménagères.

A Rimont, les gens bénéficient des aides de la maison de retraite de LBS. Le conseil ne souhaite pas subventionner cette association puisque le service est déjà assuré sur le Séronais.

 

  • LE CIMETIERE : 

Le conseil municipal décide de la répartition des produits des concessions du cimetière :  100% pour la commune et 0 % au CCAS.

 

  • BOULANGERIE :

Le bail est signé avec M PAGES . La boulangerie ouvrira normalement ce 28 mai.

 

  • NUMEROTATION DES RUES :

Le projet est instruit. Nous sommes en attente de devis.

 

  • TRAVAUX DE VOIRIE:

Ils commenceront début juin.

 

  • ANNIVERSAIRE DE JEAN JOSEPH :

Le 5 mai Jean Joseph SOUEIX a eu 100 ans. Frédéric Bonnel, Dominique Nadal et Virgnie Pujol, Christian Vergé, les siens, des voisins, des amis et Célia de Almeida lui ont rendu visite. Ce fut un moment convivial et sympathique.

 

  • PANNEAU ECOSTATION DE RIMONT :

Un panneau intercommunal est en cours de réalisation. Il faudra le placer à un endroit stratégique.

 

 

Le mot du Maire :

Frédéric BONNEL et le conseil municipal vous souhaitent la bienvenue sur le site de RIMONT

Coordonnées

MAIRIE DE RIMONT
Village

09420 Rimont

mairie.rimont@wanadoo.fr

Tél : 05 61 96 33 90

Fax: 05 61 96 37 45

Agence postale : (ouverture 14h-17h lundi, mardi, jeudi, vendredi) le samedi de 9h à 11h45. Fermeture le mercredi

Bibliothèque : 9h30-12h30 le mercredi et 14h30-17h30 le samedi

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