Carnaval 2016
Carnaval 2016
Bienvenue à RIMONT
Bienvenue à RIMONT

* La déclaration de décès :
Il convient de déclarer le décès dans les 24 heures qui le suivent à la mairie du lieu de décès.

Les pièces à fournir pour le déclarant sont :
- le livret de famille ou la pièce d’identité du défunt; ou acte de naissance
- le certificat de constatation du décès délivré par le médecin;
- une pièce d’identité de la personne qui fait la déclaration.

* Les extraits d’actes :
- Acte de mariage :     

Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou par courrier.

- Acte de naissance : 


Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou par courrier.

- Acte de décès :        


Il faut s’adresser à la mairie du lieu de décès, ou à la mairie où était domicilié le (la) défunt(e) ou par courrier.

* Le baptême civil :
Pour les parents qui souhaitent organiser une cérémonie laïque et donner un parrain et une marraine laïcs à leur enfant, avec inscription sur un registre municipal spécialement ouvert à cet effet.

* La Fiche Individuelle d’Etat Civil :
Celle-ci est remplacée par une photocopie de la carte nationale d'identité.

*La Fiche Familiale d'Etat Civil :
Celle-ci est remplacée par une photocopie du livret de famille.

* Le mariage civil :
Il faut s’adresser à la mairie du domicile d’un des futurs époux ou de leurs parents.

Les pièces à fournir sont :
- l’extrait d’acte de naissance des futurs époux avec la filiation complète et datant de moins de trois mois
- l’attestation sur l’honneur des futurs époux donnant le lieu de résidence sur la commune
- les noms, prénoms, coordonnées et professions des témoins majeurs
- l’autorisation parentale si l’un des mariés est mineur
- éventuellement l’acte de décès du précédent conjoint ou le jugement de divorce.

En cas de légitimation d’un enfant, il convient de fournir le ou les actes de naissance des enfants.
Le dossier complet doit être déposé au minimum trois semaines à l’avance. Néanmoins, il convient de se renseigner trois mois à l’avance afin de fixer la date du mariage.

* Duplicata du Livret de famille :
Il faut s’adresser à la mairie du lieu de mariage

* Carte Nationale d’Identité:
Pour demander une carte d'identité à Rimont (il faut que vous soyez domicilié à Rimont) il faut se rendre à la mairie de Rimont, les coordonnées de la mairie sont juste en dessous. Pour un renouvellement de carte identité vous pouvez en plus de la mairie aller à la préfecture de police si vous habitez Paris ou à l'ambassade si vous résidez à l'étranger. La CI est gratuite, son délais de validité est de 10 ans et 15 ans à partir de 2014

* Passeport:

Rendez vous en mairie

* Certificat de nationalité :
Il faut s’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile. Modalités auprès du tribunal.

* Extrait du casier judiciaire n°3 :
Vous pouvez l'obtenir par le site suivant : ►http://www.cjn.justice.gouv.fr ◄

* Carte grise et certificat de non gage :
Délivrées par la préfecture du domicile. Formulaires de demande disponibles en mairie.

* Duplicata de carte grise :
S’adresser d’abord à la mairie afin d’obtenir un imprimé, puis en préfecture

* Duplicata de permis de conduire :
S'adresser d'abord à la mairie afin d'obtenir un imprimé, puis en préfecture, et fournir :
- 2 photos d'identité récentes
- le certificat de perte, ou l'ancien permis détérioré

* Autorisation de sortie de territoire aux mineurs de nationalité française :
En mairie, présence d'un parent muni du livret de famille et carte d'identité du mineur. En cas de divorce, produire la copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde.

* Carte d'électeur :
L'inscription sur la liste électorale se fait à la mairie du domicile, du 1er janvier au 31 décembre.
Condition : avoir 18 ans au 28 février suivant. Présenter :
- une pièce d'identité ou le livret de famille
- la carte nationale d'identité
- un justificatif de domicile

 

 

 

Le mot du Maire :

Frédéric BONNEL et le conseil municipal vous souhaitent la bienvenue sur le site de RIMONT

Coordonnées

MAIRIE DE RIMONT
Village

09420 Rimont

mairie.rimont@wanadoo.fr

Tél : 05 61 96 33 90

Fax: 05 61 96 37 45

Agence postale : (ouverture 14h-17h lundi, mardi, jeudi, vendredi) le samedi de 9h à 11h45. Fermeture le mercredi

Bibliothèque : 9h30-12h30 le mercredi et 14h30-17h30 le samedi

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